Signe distinctif (un logotype par exemple), un nom ou un groupe de mots, protégé par un usage reconnu et constant, et servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. [..]

Une marque de commerce est un logo, une expression, un mot, un nom ou une autre marque distinctive qui représente un produit ou un service et qui a été déposée auprès de l’organisme compétent, ayant l’aval d’un gouvernement, aux fins de représenter ce produit ou ce service.

Mot, symbole ou dessin (ou combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'autres personnes sur le marché.

LavalMOTO.com, LAVAL MOTO INC. et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à LAVAL MOTO INC. qui sont affichées sur le site web (collectivement, les « mar [..]

Un mot, un logo, une forme ou un dessin, ou un type de lettrage qui représentent le prestige ou l'image que le produit d'une entreprise suscite dans l'esprit du consommateur.

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe [..]